Dans le cadre de l’application de la loi relative au Dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la Région a obtenu que les entreprises de transport routier assurent une information gratuite, précise et fiable au public et s’engagent à rembourser les usagers en cas de défaut d’exécution du plan de transport adapté ou du plan d’information. Au mois de décembre 2007, et dans le cadre de cette même loi, la Région a obtenu que la SNCF assure le même niveau de service pour les TER.

Après avoir approuvé au mois de décembre 2007 l’acquisition de 5 automoteurs X72500 proposés par la Région Languedoc Roussillon afin de renforcer le parc régional ferroviaire, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a précisé dans le cadre d’une convention, les modalités techniques et financières du transfert envisagé à ce jour entre le 1er décembre 2008 et le 1er février 2009. Cette acquisition, dont le coût s’élève à 13M€, va permettre d’optimiser l’exploitation de la desserte Pertuis-Aix-Marseille et d’accompagner le doublement de l’offre TER programmé sur la ligne Aix-Marseille.

En ce qui concerne le projet d’Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var (OIN Plaine du Var), la Région est favorable au projet de décret portant création de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var sous réserve d’un traitement équivalent en nombre de sièges de la Région et du Département des Alpes-Maritimes. Dans le cade du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, le Conseil Régional avait clairement fait ressortir la Plaine du var comme un espace stratégique à enjeux forts pour le développement des Alpes-Maritimes et de l’ensemble de la région. L’Etablissement sera chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser le développement économique et social, l’aménagement notamment urbain, le renouvellement et la valorisation des espaces y compris à l’intérieur du périmètre défini.

Le périmètre touche, du Nord au Sud, les communes de Bonson, Gilette, Levens, la Roquette sur Var, St Martin du Var, St Blaise, Le Broc, Castagniers, Carros, Aspremont, Gattières, Colomars, St Jeannet, La Gaude, Nice, St Laurent du Var.

La Région renforce son intervention dans les dispositifs de Politique de la ville en s’impliquant sur le plan du fonctionnement et de manière volontariste au-delà des programmes ANRU sur le plan de l’investissement (contrairement à l’Etat) afin de répondre aux besoins non couverts par l’ANRU. En effet, au-delà de la dizaine de quartiers bénéficiant du programme ANRU, ce sont 250 quartiers qui sont concernés par les programmes des CUCS. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit notamment une intervention de proximité dans le cadre d’un projet de services à la population ainsi qu’une intervention sur des projets intégrés, inscrits sur du long terme à savoir les politiques urbaines, les politiques de l’habitat, la politique de l’emploi et du développement local, du transport, du développement durable….

Dans le cadre de l’accord de coopération entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Région de Tanger-Tétouan, la Région approuve la convention visant à permettre à la Région Tanger Tétouan de se doter des moyens permettant d’assurer dans les meilleures conditions le renforcement de ces compétences en matière d’aménagement du territoire. Les deux Régions souhaitent en effet réaliser conjointement un projet qui vise à un meilleur positionnement de la Région Tanger-Tétouan dans le cadre du processus de décentralisation et de la Loi de 1997 relative à l’organisation des Régions au Maroc, par un renforcement de la capacité de la Région Tanger-Tétouan à développer une vision stratégique de l’aménagement de son territoire et à suivre les projets relevant de ce domaine de compétence. Ce programme d’échange prévoit notamment un appui à l’assistance des élus dans le cadre des travaux de la Commission Aménagement du Territoire, un appui à la conception d’orientations régionales, au suivi de grands projets, au travail de mise en réseau des acteurs et de capitalisation de l’expérience de ces acteurs en la matière. Un effort particulier sera porté à la création d’un observatoire régional, nécessaire au renforcement du partenariat entre les services de la Région Tanger Tétouan et les services de l’Etat qui préfigure une Direction régionale de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace.

La Région poursuit son soutien à la Cellule Economique Régionale de la Construction Provence-Alpes-Côte dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2008/2010 et s’engage à la soutenir à hauteur de 98 000 euros pour l’année 2008.

Depuis 1972, les Cellules Economiques Régionales jouent le rôle d'observatoire du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Cette mission d’observation de la Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) a été soutenue par la Région et par l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000/2006. L’Etat n’a pas souhaité poursuivre son engagement au titre du Contrat de projets 2007/2013. Aussi, afin de permettre à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux régionaux de continuer à bénéficier de travaux d’observations et d’analyse de la CERC PACA, la Région a souhaité pour sa part reconduire son soutien dans le cadre d’une convention pluriannuelle bilatérale.

La Région a voté le Programme Régional d’Apprentissage 2008/2009.

Après instruction des projets, ce programme propose, pour la rentrée de septembre 2008, 39 ouvertures de formation nouvelles pour un total de 1108 places. Il s’agit là d’une forte augmentation en terme de nombre d’ouverture de sections avec une évolution de 74% par rapport au programme précédent qui avait permis l’ouverture de 10 formations nouvelles. Plus de 57% des places offertes dans ce programme concerne des certifications de niveau V, marquant la volonté de la Région d’offrir l’accès à un premier niveau de qualification. Avec plus de 35 000 jeunes en formation répartis sur l’ensemble du territoire régional et un budget annuel de 76 485 875,90 € au titre du fonctionnement des C.F.A. l’apprentissage occupe une place très importante au sein du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région adhère au Réseau Européen des pouvoirs locaux et régionaux pour la mise en œuvre de la Convention Européenne du Paysage (RECEP).

Comptant à ce jour 37 collectivités territoriales, ce réseau a pour objectif de soutenir les collectivités locales et régionales sur les plans scientifique, technique, politique et administratif dans leurs activités de mise en œuvre des principes de la Convention Européenne du Paysage (CEP) au sein de leurs territoires. Il vise à favoriser l’approfondissement et la diffusion des connaissances en matière de paysage. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la première collectivité française à adhérer à ce réseau.

• 9,36 M€ pour la Région (6,96 M€ inclus dans le CPER et 2,4 M€ hors CPER)
• 9,15 M€ pour l'ADEME (7,67 M€ inclus dans le CPER et 1,48 M€ hors CPER)
  

Cette convention prévoit également des actions dans les thématiques suivantes : la Maîtrise de la Demande d'Energie, les énergies renouvelables, le développement des approches territoriales et transversales (PLEE), le renforcement et extension du Plan Eco Energie, la Qualité Environnementale du Bâtiment, la mobilité durable, la réduction et la gestion des déchets, et le management environnemental.