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Mercredi 20 février 2008
3
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06:00
Voici l'article de Var Matin du 19/02/2008 sur la ZAC de Ste Musse :
La Garde : coup d’arrêt à la ZAC de Sainte-Musse
Par une délibération en date du 1er février, le tribunal administratif de Nice enjoint la commune de La Garde de procéder à la résiliation de la convention publique d’aménagement de la ZAC de Sainte-Musse.
Le conseil municipal gardéen avait donné accord au maire de signer cette convention avec la Sagem, société d’économie mixte, le 22 juin 2004.
Le projet de la Ville porte sur la construction de 200 à 250 villas, ouvrant à l’urbanisation une trentaine d’hectares sur des terrains privés de la colline de Sainte-Musse, détenus par une cinquantaine de propriétaires.
Des compromis de vente auraient déjà été signés, des travaux de voirie entrepris. Les élus d’opposition, qui avaient déposé un requête auprès du tribunal administratif le 22 juillet 2005, ont obtenu gain de cause.
Ils avaient demandé l’annulation de la décision par laquelle la ville refusait de mettre en œuvre la procédure de résiliation de la convention d’aménagement en question.
Le maire fera appel
Hier, Joël Canapa, conseiller municipal d’opposition et candidat aux municipales sur une « Liste de large rassemblement », expliquait : « La convention d’aménagement de la ZAC de Sainte-Musse passée entre la commune de La Garde et la Sagem est irrégulière car elle n’a pas respecté l’obligation de publicité et de mise en concurrence. »
Le maire UMP de La Garde, Jean-Louis Masson, qui saluait récemment la création d’un des plus beaux quartiers de la ville », a décidé de faire appel du jugement.
Le premier magistrat de la Ville, bien que n’ayant pas encore reçu la notification de cette décision, affirme que la convention d’aménagement épinglée « est totalement conforme au droit français (…) J’ai trois mois pour réagir, a-t-il confié. Peut-être relancerai-je une procédure de consultation avec ma future majorité… »
La Garde : coup d’arrêt à la ZAC de Sainte-Musse
Par une délibération en date du 1er février, le tribunal administratif de Nice enjoint la commune de La Garde de procéder à la résiliation de la convention publique d’aménagement de la ZAC de Sainte-Musse.
Le conseil municipal gardéen avait donné accord au maire de signer cette convention avec la Sagem, société d’économie mixte, le 22 juin 2004.
Le projet de la Ville porte sur la construction de 200 à 250 villas, ouvrant à l’urbanisation une trentaine d’hectares sur des terrains privés de la colline de Sainte-Musse, détenus par une cinquantaine de propriétaires.
Des compromis de vente auraient déjà été signés, des travaux de voirie entrepris. Les élus d’opposition, qui avaient déposé un requête auprès du tribunal administratif le 22 juillet 2005, ont obtenu gain de cause.
Ils avaient demandé l’annulation de la décision par laquelle la ville refusait de mettre en œuvre la procédure de résiliation de la convention d’aménagement en question.
Le maire fera appel
Hier, Joël Canapa, conseiller municipal d’opposition et candidat aux municipales sur une « Liste de large rassemblement », expliquait : « La convention d’aménagement de la ZAC de Sainte-Musse passée entre la commune de La Garde et la Sagem est irrégulière car elle n’a pas respecté l’obligation de publicité et de mise en concurrence. »
Le maire UMP de La Garde, Jean-Louis Masson, qui saluait récemment la création d’un des plus beaux quartiers de la ville », a décidé de faire appel du jugement.
Le premier magistrat de la Ville, bien que n’ayant pas encore reçu la notification de cette décision, affirme que la convention d’aménagement épinglée « est totalement conforme au droit français (…) J’ai trois mois pour réagir, a-t-il confié. Peut-être relancerai-je une procédure de consultation avec ma future majorité… »
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