Ce jeudi 28 février, avec mes amis et en présence du gérant de la patinoire et d'une partie du personnel, nous avons rencontré la presse. En voici le texte intégral :

A la lecture de l’article paru dans Var Matin le mercredi 27 février 2008 par lequel Monsieur Grillasca, Maître de conférence à l’université du Sud Toulon-Var, fait état d’expertises inquiétantes concernant la patinoire de La Garde, j’ai immédiatement fait des recherches sur le sujet.

Je voudrais préciser en premier lieu que cette conférence de presse n’a pas pour objet d’affoler la population gardéenne. Aucune contamination n’a été relevée. Mais, en tant que conseiller municipal à La Garde, je me dois d’intervenir au regard de l’importance du risque.

Je demande que des mesures d’urgence soient prises dans le respect du principe de précaution qui est, dois-je le rappeler, un principe reconnu dans la Charte de l’environnement qui fait partie intégrante de notre Constitution.

Le développement durable, ce n’est pas un ensemble de mots, il doit produire des actes concrets.

M’étant procuré le diagnostic des réseaux de distribution d’eau et d’air relatif aux risques liés à la prolifération des légionelles du 17 septembre 2004, ainsi que le rapport d’audit daté du 2 janvier 2007, je découvre avec stupeur les risques que pourraient encourir les usagers et riverains de la patinoire.

Il est indiqué dans le diagnostic de 2004 que la tour aéroréfrigérante entraîne un « risque d’aérocontamination des alentours très important ». 

Le rapport d’audit de 2007 préconise qu’ « un contrôle sanitaire visant plus particulièrement l’éventuel problème de légionelle est à effectuer ».

Or, je constate que rien n’a été fait.

Je suis extrêmement choqué par l’absence de réactivité de la part du Maire de La Garde qui était destinataire de ces documents.

D’autant, qu’il est indiqué dans l’article de Var Matin que le « maire de La Garde semble tomber des nues ». Il est étonnant qu’un Maire ne connaisse pas les rapports qui lui sont adressés.

Je lisais également dans l’édition de Var Matin d’hier que les travaux sont prévus pour cet été quand la patinoire sera fermée.

S’il fallait attendre la fermeture de la patinoire au détriment de la santé publique, pourquoi les travaux n’ont-ils pas été entrepris l’été dernier suite au rapport d’audit du 2 janvier 2007 ?

Le code des marchés publics prévoit pourtant des procédures accélérées en cas d’urgence. Entre le 2 janvier 2007 et l’été 2007, même en utilisant la procédure de l’appel d’offres, qui est la plus contraignante, un marché public aurait pu être attribué dans le respect du code des marchés publics.

En tant que garant de la salubrité publique sur le territoire de la commune, le Maire a le devoir de procéder à toutes les mises en conformité nécessaires pour préserver la santé de ses concitoyens.

Comment peut-il se retrancher derrière un nettoyage de la tour aéroréfrigérante qui aurait été effectué en 2005 alors que le rapport d’audit du 2 janvier 2007 fait état des manquements du syndicat intercommunal quant aux maintenances obligatoires qu’il préconise ?

L’absence de mesures prises et de contrôles réguliers par le Maire entre janvier 2007 et mars 2008 pourrait engager sa responsabilité au titre du principe de précaution.

Des solutions doivent être apportées dans les plus brefs délais.

Je demande à ce que des travaux soient effectués immédiatement.

Au nom de la pérennité de l’activité commerciale et du personnel, les travaux doivent être faits pour que la patinoire puisse redevenir un lieu de développement économique.

Le maintien des emplois à la patinoire est une priorité, je le réaffirme comme je l’avais fait il y a un an lors de la liquidation de la SARL Le Palais de La Glace et de la fermeture provisoire de la patinoire.

De plus, il ne s’agit pas de mettre le délégataire en difficulté.

Bien au contraire, Monsieur Beltramone, actuel délégataire de la patinoire, avait de nombreux projets pour cette patinoire : des investissements pour une rénovation de la patinoire et une redynamisation des activités économiques et commerciales liées aux sports et loisirs de la glace.

Je veux attirer l’attention sur un autre élément très grave.

J’ai découvert que la patinoire possède un transformateur au pyralène.

Depuis 1987, ces transformateurs ont été retirés de la vente. Un plan d’élimination de ces transformateurs à été lancé pour une destruction de l’ensemble de ces transformateurs avant le 31 décembre 2010.

Dans un cas comme celui-ci, doit-on attendre l’échéance ou faut-il agir immédiatement ?

Dans un domaine comme celui de la santé publique, il n'est pas raisonnable d'attendre. 

Je condamne l’inaction qui fait qu’à ce jour, ce transformateur est toujours en service.

Je comprends mieux aujourd’hui pourquoi Monsieur Masson refuse le débat public que je lui ai proposé. Qu’a-t-il d’autre à cacher à la population ?

Aujourd’hui, des faits sont avérés. Il faut en prendre la mesure. 

ANNEXE 1

• LE PYRALENE

Le polychlorobiphényle (PCB) appelé plus couramment pyralène a été massivement utilisé depuis les années 30 comme isolant électrique.

Considéré comme un produit toxique, il fait partie des douze Polluants organiques persistants (POP), redoutables en raison de leur durée de vie extrêmement longue.

Son effet cancérigène sur l'homme et l'animal a été reconnu. Il peut contaminer les eaux et la faune qui y vit.

C’est donc l’ensemble de la chaîne alimentaire qui peut en subir les conséquences.

Depuis l'autômne 2007, les arrêtés préfectoraux se sont multipliés afin d'interdire la consommation des poissons dans le Rhône, l'Ain, la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône, du fait des milliers de tonnes de sédiments pollués déversés dans le Rhône par des industries.

ANNEXE 2

• LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Je voudrais rappeler les conditions lamentables d’attribution de la délégation de service public l’année dernière.

La procédure qui avait été lancée afin de trouver un nouvel exploitant pour une réouverture de la patinoire suite à la liquidation de la SARL Le Palais de La Glace était extrêmement douteuse. Nous avions eu droit à une invention juridique : une « DSP provisoire ». De plus, aucun critère d’attribution n’était prédéfini ce qui est contraire à la réglementation et à la jurisprudence en la matière.

Le respect des principes de libre accès des candidats et d’égalité de traitement entre eux, principes fondamentaux de la commande publique, avait été plus que compromis.

Malgré tout, il ne nous semblait pas opportun de faire annuler la future convention, afin de sauvegarder les 10 emplois menacés.

Il est temps de dire la vérité aux Gardéens. Le cahier des charges pour la DSP provisoire de 2007 avait prévu une réduction considérable des charges du délégataire. Contrairement à l’augmentation massive des charges qu’avait subie la SARL Le Palais de La Glace et qui l’avait conduite à une liquidation judiciaire.

Or, aujourd’hui, le syndicat recommence à agir de la sorte en lançant une nouvelle DSP avec des charges pour le délégataire multipliées par deux. En l’état du cahier des charges de la nouvelle DSP lancée en octobre, les professionnels s’accordent à dire que ce n’est pas gérable.

Aujourd’hui c’en est trop. Après avoir balayé d’un revers de la main, le jugement du tribunal administratif de Nice qui annule la convention publique d’aménagement pour la ZAC de Ste Musse en considérant que l’appel est suspensif, le maire continue dans l’illégalité. 

Je tiens à rappeler que le droit n’est pas à géométrie variable.

Il est grand temps que le Maire de La Garde le respecte.

1. Le maire doit s’assurer du respect des procédures de la commande publique.

2. le Maire doit appliquer les décisions de justice qui ont autorité de la chose jugée, et même s’il a fait appel de ces décisions car l’appel n’est pas suspensif en contentieux administratif (article R 811-14 du code de justice administrative) contrairement à ce qu'il affirme dans la presse.