Voici l'article de Var Matin du 27/03/2008 sur le recours des élections municipales :

Un troisième tour devant le tribunal administratif de Nice

Le verdict a été sans appel le 9 mars au soir : le maire sortant, Jean-Louis Masson a été élu au premier tour avec 52,40% des voix. Il devançait ainsi Joël Canapa (42,62% des suffrages exprimés). Il n’empêche. Cela n’a pas découragé un des colistiers de la liste de Joël Canapa, Maurice Gay, de contester le scrutin. Le 14 mars, il a formé un recours devant le tribunal administratif de Nice pour solliciter l’annulation de l’élection municipale proclamée lors du premier tour.

Les motivations de la liste Canapa

Certes, Joël Canapa n’a pas été l’auteur du recours. « Mais je ne me défile pas, assurait-il, hier, répondant ainsi au commentaire de Jean-Louis Masson sur le fait qu’il avait « peur d’être ridicule ». Ce recours a été signé par M. Gay, mais il a été formé en mon nom et les points soulevés sont partagés par l’ensemble de la liste « Energies et compétences ». « J’assume pleinement » persiste et signe l’élu de l’opposition. Il met en avant trois principaux motifs de la requête devant le TA de Nice : les procurations, « le nombre anormalement élevé de personnes bénéficiant de procurations (à peu près 700 voix) par rapport aux communes de même importance qui, elles, sont d’environ 300, a attiré notre attention », commente M. Canapa ; la communication en période électorale, et des manquements, selon les opposants, au code électoral. Des griefs réfutés et démontés, point par point, par Jean-Louis Masson dans le mémoire de défense adressé par l’intermédiaire de son avocat au président du tribunal administratif.

Respect scrupuleux du droit électoral

« Nous avons respecté scrupuleusement le droit électoral. Je suis complètement serein par rapport à ce troisième tour devant le tribunal administratif. J’ai toujours été honnête. Je n’ai rien à me reprocher », expliquait le maire sortant. Se déclarent être « un habitué à chacune de mes élections », il se dit nullement inquiet sur la « sincérité du scrutin ».

« Si les notifications étaient sérieuses cela m’angoisserait. Et même sans tenir compte de l’écart important du nombre de voix (1193), elles ne résisteront pas à l’examen. Les notifications ne sont ni sérieuses, ni légitimes. La seule légitimité est cette action en justice de la part d’un citoyen. L’opposition a le droit de faire un recours. Elle le fait. Qu’elle l’assume. Le juge a la compétence pour se prononcer ».

Nous ne sommes pas à Perpignan

Dans ce recours, Joël Canapa n’y voit, en aucune façon « une question d’être bon ou mauvais joueur ». Je ne suis pas la dans une démarche d’accusation. Il ne s’agit pas de désigner un tricheur. Nous ne sommes pas dans la démarche de Perpignan. Nous avons seulement listé des points, avons relevé des irrégularités, des anomalies et je demande au tribunal de se prononcer comme le droit me l’autorise ».

« Il n’y a pas eu d’irrégularité », martèle Jean-Louis Masson. « On n’annule pas une élection comme cela. Et les raisons invoquées ne sont pas valables ».

« Ce n’est pas à lui ni à nous d’en juger. Restons sur les faits et nos raisons sont valables », insiste Joël Canapa. L’élu de l’opposition fait état « du faible écart de voix qui pouvaient nous séparer au second tour. Que M. Masson laisse le tribunal faire son boulot, et juger si l’ensemble des éléments que nous soulevons sont de nature à altérer la sincérité du scrutin », rétorque le leader du groupe « Energies et compétences ».