Partager l'article ! Suppression du FCTVA: Chaque année, les collectivités territoriales perçoivent de l'Etat environ 75% de la TVA dont elles ont dû s'acquitter ...
Chaque année, les collectivités territoriales perçoivent de l'Etat environ 75% de la TVA dont elles ont dû s'acquitter deux ans avant pour leurs dépenses d'investissement. Cela s'appelle le fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Le projet de loi de finances 2009 en prévoit la suppression.
Mesure injuste car elle porte une nouvelle atteinte à la capacité d'agir des collectivités territoriales. Elles n'auront que le choix de la réduction des projets ou les augmentations d'impôts.
Absurde puisque kes contribuables ont largement dépassé les limites de l'acceptable. Entre les augmentations des bases fiscales et de certaines collectivités, la trombose fiscale est atteinte : songeons que TPM augmente de 450 % son impôt !
Mesure improductive au moment ou l'économie mondiale s'effondre. Il faut, au contraire, soutenir les collectivités qui, très bientôt, resteront les seules à investir et donc à faire tourner l'économie.
Désengagement, dérégulation, tout montre aujourd'hui l'échec de ces concepts économiques.
Las, la France va dans le mur et Sarkozy accélère.
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