L'association des régions de France (ARF) a décidé de se positionner sur la future loi hospitalière qui porte les germes de nombreux dangers. Je m'associe à cette déclaration à l'exception du dernier paragraphe qui traite de l'expérimentation. Pour notre région, pour Michel Vauzelle et son vice-président, il est hors de question que la région participe à l'investissement hospitalier. Parce que l'Etat doit demeurer le garant de l'égal accès à la santé pour chaque français mais ce serait aussi hors de la capacité financière des régions.

Les Régions et la loi Hôpital, Patients Santé Territoires La santé est devenue une préoccupation majeure des Français à laquelle les élus vont être de plus en plus confrontés. La solidarité entre malades et bien portants qui est à la source politique de notre système doit être réaffirmée, dans un contexte où la santé ne se résume pas aux seuls enjeux de son financement du système de soins.

Passer d’une politique axée sur le soin, à une politique organisée pour améliorer, maintenir, sauvegarder la santé, est l’enjeu essentiel qui implique de réfléchir à une réorganisation d’ensemble de l’offre de soins et de la santé publique. C'est pourquoi l'organisation des soins, de l'offre primaire au système hospitalier, ainsi que la santé publique sont d'abord des questions d'aménagement du territoire. La question de la régionalisation ou de la décentralisation financière de l'assurance maladie n'est pas à l'ordre du jour, le cas échéant les Régions s'y opposeraient fermement.

Par contre, la démocratie sanitaire, la participation des élus et des usagers aux décisions concernant l'offre de soins, sa répartition territoriale, l'égalité d'accès sont des enjeux politiques essentiels. Or, il est clair que la future Loi Hôpital, Patients Santé Territoires et les Agences régionales de Santé ne sont pas au rendez - vous de ces ambitions nécessaires. Non seulement la présence des élus régionaux dans les futurs conseils de surveillance des hôpitaux comme dans celui des agences n'est pas assurée, mais le texte prévoit la suppression des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale, et les Conférences sanitaires de territoire n'existeront qu'à la discrétion des futurs directeurs d'agences, instances dans lesquelles les Conseils Régionaux siégeaient déjà.

Peut on laisser l'État seul gérer de façon autoritaire les ressources que les français consacrent solidairement à la santé ? Parce qu'ils sont compétents dans l'aménagement du territoire, les élus régionaux doivent être présents au niveau décisionnel dans les futures agences :

• ils sont déjà présents de façon significative dans le financement des équipements hospitaliers, dans les projets de maisons de santé, dans les groupements régionaux de santé publique, formations sanitaires et sociales ;
  
• ils sont les représentants légitimes des citoyens pour une vision globale et régionale du système de santé nécessitant des arbitrages territoriaux entre proximité et qualité des soins ;

• il leur appartient de définir avec l'État les futurs territoires de santé annoncés dans la Loi.

L'ARF manifeste sa volonté de voir les Conseils Régionaux présents dans les débats qui s'annoncent sur la réorganisation de l'offre de soin et sur les enjeux de santé publique. Elle défend la possibilité pour des Régions volontaires d'expérimenter dans le champ sanitaire, comme les Lois de 2004 en ont inscrit la possibilité.