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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /Nov /2008 06:00
Lundi soir, avec Frédéric Fétis, nous tenions un point presse pour dénoncer ce qui nous parait être un nouvel abus dans le feuilleton très alimenté de cette future ZAC. Je vous livre le texte remis à la presse :

Ce mardi 4 novembre 2008 a lieu un nouvel épisode de la très controversée ZAC de sainte musse.

La colline et ses forêts qui forment la limite Nord de la commune de La Garde seraient rasées sur 30000m² pour bétonner sous la forme de villas de grand luxe.

Dès le départ, nous avons été opposés à ce projet. Une ville doit être équilibrée, comporter des zones construites et d’autres qui ne le sont pas. Tous les grands noms de l’urbanisme, tous les élus responsables admettent qu’il faut mettre un terme à l’étalement urbain et reconstruire la ville sur la ville. Tous sauf à La Garde.

Lors de nos précédents mandats, nous avons tout fait pour préserver la colline de sainte musse et nous aurions poursuivi si nous avions été élus.

La crise financière qui se transforme en crise immobilière et économique doit commander la plus grande prudence. Il n’en est rien puisque la ville de La Garde, donc ses habitants, seront les garants des emprunts d’une opération strictement privée. Si la crise se développe telle que les économistes le prévoient, ce sera une catastrophe pour notre ville.

Mal né, ce projet souffre de défauts originels dus à l’entêtement de M. Masson qui n’a pas respecté les procédures légales. A l’époque où la mise en concurrence entre différents opérateurs était devenue obligatoire, il a choisi d’attribuer ce juteux marché à la Sagem, c'est-à-dire à lui-même, sans plus de formalité.

Logiquement, le tribunal l’a contraint à annuler la procédure et à organiser une mise en concurrence en exigeant que tous les candidats puissent être traités à égalité. Un conseil municipal a entériné cette décision et a désigné une commission dans laquelle le groupe « Energies et Compétences » est représenté.

Première réunion au cours de l’été : nous ne sommes pas convoqués ! Nous exigeons que la procédure soit reprise.

Maintenant, la commission de la concession d’aménagement de la ZAC de sainte musse est convoquée régulièrement. Dans le courrier, nous apprenons qu’elle se réunira le temps nécessaire, sur plusieurs jours au besoin, pour déterminer le lauréat.

Nous considérons que ce n’est pas sérieux. En rupture avec toutes les pratiques habituelles. Un projet de 26 millions d’euros et qui va définitivement altérer la physionomie de notre ville ne peut se choisir sur un coin de table.

A moins qu’il y ait des motifs cachés à cette précipitation. Notamment, que la commission n’ait qu’à avaliser  un opérateur qui aurait déjà été choisi.

Après mure réflexion, nous avons décidé de ne pas cautionner ce semblant de procédure. Par notre présence, nous aurions donné notre aval à une séance de travail qui pourrait contrevenir aux ordres du tribunal administratif et qui pourrait rompre le principe d’égalité entre les candidats.

Nous laissons ces messieurs dames entre eux mais nous nous réservons le droit de poursuivre les procédures pour que le droit, à La Garde comme ailleurs, soit respecté.

Pour le groupe « Energies et Compétences »

Joël CANAPA
Conseiller municipal
Vice-président de la Région




Frédéric FETIS
Conseiller municipal

Rappelons que la pratique commande que la commission a analysé la capacité des candidats à répondre au marché et a ouvert les enveloppes contenant leurs offres, un délai qui laisse le temps d’étudier les détails techniques fort complexes des différentes propositions est laissé pour que soit préparé un rapport d’analyse qui permette aux élus siégeant dans la commission de se prononcer en toute connaissance de cause.

Ce délai est, la plupart du temps, d’une à deux semaines. Là, ce ne sera pas le cas. Des dizaines de kilos de dossiers vont être lus par des élus assistés de quelques techniciens au cours d’une réunion.

Par Joël Canapa - Voir les 0 commentaires
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