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Vendredi 13 février 2009 5 13 /02 /Fév /2009 06:00

Avec des élus du groupe "Energies et Compétences", des enseignants et des parents d'élèves, nous avons voulu attirer l'attention de l'opinion publique sur la "dernière" trouvaille du gouvernement. Une conférence de presse a permis d'alerter :


Proposé en septembre dernier par trois députés du groupe UMP, le projet de loi de création des EPEP consiste « à doter l’école – actuellement dépourvue de la personnalité morale à la différence des collèges et des lycées – d’un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace ». Selon ses trois dépositaires, il a un triple objectif, à savoir :

  • Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés.
  • Encourager le regroupement (communal ou intercommunal) d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural.
  • Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP.

La dite loi « rend obligatoire la création d’un établissement public d’enseignement primaire lorsqu’une école maternelle, élémentaire ou primaire comprend ou atteint un nombre de classes égal ou supérieur à quinze » dans un délai d’1 an après promulgation de la loi.


Cette transformation ne peut être effective que suite à un arrêté du Préfet, avec ou sans concertation avec les collectivités locales, les parents et les enseignants. La même loi permet également de regrouper « plusieurs écoles afin de constituer un établissement public d’enseignement primaire dès lors que le nombre de classes regroupées est au moins égal à treize. »


Et c’est exactement ce qui est en train de se faire ici, à Zunino. Là encore, seul un arrêté de la Préfecture, après accord de l’Inspection académique, entre en compte.

Outre l’absence totale et intolérable de toute concertation avec les principaux intéressés, à savoir enseignants et parents d’élèves, ce projet laisse la porte « grande ouverte » à une série de dérives inquiétantes pour l’école publique, pour l’enseignement et pour l’avenir de nos enfants.


En effet les dits EPEP seront dirigés par des conseils d’administration, composés de 13 membres, à savoir :

  • Le directeur de l’établissement,
  • 4 représentants de la ou des communes ou du ou des établissements publics de coopération intercommunale,
  • 3 représentants élus des personnels enseignants
  • 1 représentant élu des personnels non enseignants
  • 4 représentants élus des parents d’élèves.

Les représentants des communes ou des communautés de communes sont donc majoritaires face au personnel enseignants et à égalité avec les parents d’élèves. L’éducation faiblit face aux représentants politiques. D’autant plus que ce CA sera amené à régler par simple délibération :

  • Le projet d’établissement
  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • Le budget et le compte financier
  • Le recrutement de personnels non-enseignants par l’établissement
  • Les conventions dont l’établissement est signataire sous réserve que les montants financiers concernés atteignent un seuil fixé par décret
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
  • Le rapport annuel sur le fonctionnement de l’établissement qui lui est présenté par le directeur et qui porte notamment sur les résultats des élèves
  • Les actions en justice et les transactions ».

En clair, les établissements scolaires se retrouveront avec un CA qui se substitue aux Conseils d’école, doté des pleins pouvoirs, avec à sa tête un directeur nommé par « l’autorité académique, représente l’Etat au sein de l’établissement. Il est membre de droit du conseil d’administration dont il exécute les délibérations ».


Tels qu’ils sont envisagés à l’heure actuelle, les EPEP conduiront à mobiliser des ressources très importantes, simplement pour faire vivre des structures administratives nouvelles dont l’apport en termes d’efficacité sera plus que contrasté, accentuant ainsi les disparités et inégalités d’un établissement à un autre.


Aujourd’hui nous sommes réunis ici afin de tirer la sonnette d’alarme :


Envisager le rapprochement et la fusion des écoles Zunino 1 et 2, c’est se tourner logiquement vers la création d’un EPEP et donc :

  • privilégier la rentabilité administrative à la qualité éducative
  • offrir légitimement les pleins pouvoirs aux politiques dans nos écoles publiques
  • laisser ces mêmes politiques choisir du bien fondé de telle ou telle activité périscolaire
  • permettre la mise en concurrence des établissements
  • laisser le temps d’enseignement diminuer

Mais c’est surtout laisser un Maire devenir le Patron des écoles publiques et laïques. C’set lui laisser le choix des contenus pédagogiques et de l’embauche des enseignants. C’est voire diminuer l’égalité des chances d’un établissement à un autre et prendre le risque de laisser des opinions politiques influer sur le devenir de nos enfants.


Nous devons nous associer aux enseignants, aux parents d’élèves, tous inquiets pour l’avenir de l’éducation et de nos enfants, afin de marquer notre inquiétude et notre désaccord avec un projet visant à politiser nos écoles.

Par Joël Canapa - Voir les 3 commentaires
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