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Mercredi 27 mai 2009
3
27
/05
/Mai
/2009
06:00
Les députés communistes créent l'évènement. Jeudi 28 mai, les députés communistes déposent trois propositions de lois :
1) Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat.
Modification de la définition de la notion de licenciement économique pour exclure notamment de ce champ les entreprises qui ont dégagé des bénéfices, constitué des réserves, distribué des dividendes ou reçu des aides publiques.
Renchèrissement du coût du licenciement pour éviter le recours abusif. Droit pour les salariés de saisir le juge des référés en cas de licenciement jugé abusif.
Suppression des allègements de cotisations et d'exonérations d'impôts sur les heures supplémentaires pour favoriser la création d'emplois.
Fixation du SMIC à 1600 €uros, relancer la consommation et lutter contre la financiarisation de l'économie.
2) Promouvoir une autre répartition des richesses.
Suppression du bouclier fiscal, rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu et augmentation progressive de l'impôt sur les grandes fortunes.
Encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises, interdiction des stocks-options et des parachutes dorés.
Création d'un pôle national du crédit.
3) Statut des services sociaux d'intéret général dans l'union européenne.
Pour contrer définitivement la directive Bolkenstein, reconnaitre la spécificité des services publics et sociaux et affirmer l'obligation de respecter les législations nationales en matière de droit du travail.
1) Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat.
Modification de la définition de la notion de licenciement économique pour exclure notamment de ce champ les entreprises qui ont dégagé des bénéfices, constitué des réserves, distribué des dividendes ou reçu des aides publiques.
Renchèrissement du coût du licenciement pour éviter le recours abusif. Droit pour les salariés de saisir le juge des référés en cas de licenciement jugé abusif.
Suppression des allègements de cotisations et d'exonérations d'impôts sur les heures supplémentaires pour favoriser la création d'emplois.
Fixation du SMIC à 1600 €uros, relancer la consommation et lutter contre la financiarisation de l'économie.
2) Promouvoir une autre répartition des richesses.
Suppression du bouclier fiscal, rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu et augmentation progressive de l'impôt sur les grandes fortunes.
Encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises, interdiction des stocks-options et des parachutes dorés.
Création d'un pôle national du crédit.
3) Statut des services sociaux d'intéret général dans l'union européenne.
Pour contrer définitivement la directive Bolkenstein, reconnaitre la spécificité des services publics et sociaux et affirmer l'obligation de respecter les législations nationales en matière de droit du travail.
Régionales 2010
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