D'entrée de séance, j'ai lu une déclaration au nom du groupe "Energies et Compétences" :

• 23 semaines, soit presque six mois, qui nous séparent du dernier conseil.
• Qui peut croire que la 8ème ville du Var peut être valablement dirigée sans la réunion de son instance démocratique ?
• Nous nous trouvons face à plus de 100 délibérations. Certaines sont majeures, elles ne peuvent être étudiées avec le sérieux qui devrait être indispensable.
• Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) par exemple. Il mérite mieux que le 104ème point de l’ordre du jour. Lorsqu’on connaît la somme de travail de la part d’élus et de fonctionnaires, les dizaines d’heures de réunion et les débats avec le public, on est déçu de le voir traité à la sauvette. Un SCOT est un document d’urbanisme, certes, mais surtout de planification stratégique pour le développement durable de notre territoire : préservation de l’environnement, transports, logements, emplois, développement universitaire, c’est notre futur et celui de nos enfants, notre avenir à 20 ans qui s’écrit. Vous le traitez à la sauvette sans même avoir remis cet énorme document.
• Près de la moitié des délibérations sont illégales parce que vous ne réunissez pas le conseil. Je rappelle que le code général des collectivités territoriales (CGCT) interdit les délibérations à effet rétroactif. Nous ne participerons pas à les voter.
• Dans un département normal, le préfet ferait agir le contrôle de légalité mais il faut croire que la question du raccordement à l’égout du cap Nègre l’a trop occupé pour qu’il se penche sur la situation de La Garde.
• En tout état de cause et comme la loi le prévoit, nous exigeons une réunion du conseil municipal avant la fin septembre.

Les logements sociaux : He oui, Monsieur Masson va en construire et profiter pour le faire sur le dos des contribuables gardéens.

Voici ma déclaration :
Subvention de 570 k€ à la SAGEM.Permettez-moi d’être extrêmement surpris par ce projet de délibération que nous ne devrions pas avoir à débattre.Sur la bande littorale et plus particulièrement l’agglomération toulonnaise, la construction de logements sociaux est très bien financée notamment par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Au point qu’on ne peut trouver un seul exemple de co-financements de ville.Quand bien même, la SAGEM aurait mal négocié ses coûts estimatifs, elle dispose de fonds propres considérables, résultat de décennies de bonne gestion.Arrêtons nous quelques instants sur ce sujet :

• Planquette 1 a généré des excédents tels qu’ils ont permis de financer en totalité le centre technique municipal.
• Planquette 2, quel sera le résultat pour la ville ? Rien. Une crèche payée au prix fort et une cadeau royal de 570 k€ pour construire du logement social.

Dans un plan de financement de logements sociaux, outre l’Etat et TPM, on devrait trouver le conseil général, le conseil régional avec son programme « Agir pour le développement durable », l’Ademe et le Feder. Ils n’y figurent pas, il s’agit donc d’une très mauvaise ingénierie financière.Et puis, je voudrais rappeler une règle de droit. Le principe de subsidiarité qui interdit à une commune de financer au titre d’une compétence transférée à l’intercommunalité. En clair, il ne peut y avoir financement de TPM et de la ville.Mes chers collègues, oubliez quelques instants les notions de majorité et d’opposition. Prenons en compte ce que représentent 570 k€ pour les gardéens mais aussi pour chacune de vos délégations. Lançons un appel à opérateur, vous aurez l’occasion de vérifier l’intégralité de mes affirmations. L’argent public mérité bien ça.