Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place un « ticket modérateur » en matière de justice pour les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Comme il l’avait déjà fait avec les franchises médicales, le gouvernement apporte de mauvaises réponses à des problèmes réels et fait peser sur les ménages les plus modestes son désengagement. Tout le monde s’accorde à dire que les dispositifs de l’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.

Dans ce contexte, le projet du gouvernement est une mauvaise réponse car le problème de l’accès à la justice pour les plus démunis reste entier et sera encore aggravé par une telle « franchise ».

Mauvaise réponse car le montant de l’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels.c’est  à nouveau aux dépens des plus modestes de nos concitoyens que seront réalisés les économies et le désengagement de l’Etat.

L’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, dans l’égalité d’accès à la justice, l’égalité d’accès à la défense et au droit. Il ne faut pas écarter d’autres pistes de financement complémentaires  mais l’engagement de l’Etat dans l’accès à la justice des plus démunis doit être majeur.

(source blog P. Allemand)