·        ZAC de sainte musse :

Le moins que l’on puisse dire est qu’elle mal née. Je veux rappeler ici notre opposition de toujours à tout projet d’urbanisation de la colline de sainte musse. La meilleure preuve est qu’avant vous, nous avions imposé un coefficient d’occupation des sols tellement faible qu’il empêchait toute opération d’urbanisation massive. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Vous voulez raser une colline de trente hectares -300 000 m²- pour y caser des villas et des immeubles. Vous êtes à nouveau à contre sens de l’histoire et du mouvement national qui vise à protéger les espaces naturels. Tout devrait vous inciter à réviser votre projet :

·        l’ensemble des professionnels qui considèrent qu’il convient de densifier l’existant et de stopper la frénésie d’étalement urbain et de consommation des espaces.

·        Votre programme local de l’habitat qui, nulle part, ne fait figurer le besoin de résidences de standing.

·        Le même programme local de l’habitat dans lequel vous prenez des engagements qui se trouvent à l’inverse de ce que vous voulez réaliser avec la ZAC de sainte musse. Dans ce document de référence, vous vous engagez à « promouvoir l’environnement et le cadre de vie » « à maintenir un équilibre favorisant de nouvelles solidarités territoriales, à respecter l’identité des quartiers ». Non seulement, vous ne respectez pas ce dernier point mais vous portez atteinte au patrimoine collectif des gardéens en rasant cette colline.

Mal né, ce projet a fait l’objet de deux recours, les deux ont été gagnés. Je veux rappeler ici une date importante, celle du 17 février 2009. A cette date, la convention publique d’aménagement est notifiée à la Sagem.

Dès lors, une partie des acquisitions ou des promesses de vente (5 sur 13) ont été réalisées avant cette date. Elles ne peuvent donc pas figurer dans le compte rendu financier sauf à le rendre faux.

Il serait intéressant de connaitre les dates de passation des marchés d’études et de travaux. Dans votre document, vous évoquez une « confirmation » de ceux-ci. La confirmation est une notion qu’ignore le code des marchés. Une autre curiosité figure dans le compte rendu financier : vous faites apparaitre les participations comme étant réalisées au 31 décembre 2009 pour un montant de 10 millions d’€. Réalisées donc encaissées. Avec 2 millions de charges, l’année 2009 est donc excédentaire de 8 millions d’€. Si les comptes sont valides, ils ne justifient donc pas une avance de trésorerie de la ville.

Le dossier de réalisation est lui aussi curieux puisque annulé par le tribunal administratif, il reprend exactement les mêmes termes que le précédent, ce qui signifie qu’il s’appuie sur des études annulées par le tribunal administratif.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre chacune des délibérations relatives à la ZAC de sainte musse. Nous vous écrirons très prochainement pour avoir des réponses très précises à des points qui soulignent l’extrême fragilité juridique dans laquelle vous vous commettez et nous donnerons éventuellement les suites qui conviennent à l’analyse de vos réponses.