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Vendredi 13 novembre 2009
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Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat Et si la Sécurité Sociale n’existait plus en France ? Voilà quelques exemples de ce qu’il faudrait débourser en cas
d’interventions et de soins : 10200 € pour soigner un cancer ; 2600 € pour un suivi de femme enceinte ; 3140 à 3986 € pour un accouchement ; 13900 € pour un patient atteint de la maladie
d’Alzheimer ; 7070 € pour traiter le diabète et 386 € pour une séance de chimiothérapie.
Des chiffres, récemment cités dans la presse, qu’il faut rappeler sans retenue, face à ceux du déficit de la Sécu, affichés chaque année par les apôtres de la réduction des droits sociaux, des transferts sur les complémentaires, sur les ménages, voire carrément de la privatisation de la Sécu. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 (PLFSS 2010) ne déroge pas à la règle avec l’annonce d’un déficit de 12 milliards en 2009, 20 pour 2010, une série de mesures « classiques » ; mais aussi une situation spéciale qui met en évidence l’échec des politiques mises en œuvre et remet en perspective le problème essentiel, celui des modes de financement de la Sécurité Sociale.
En effet, 2009 est caractérisé par une augmentation des déficits, alors même que les objectifs des dépenses de santé, pourtant fruits d’une succession de politiques de restriction de l’accès aux soins, ont été tenus. La cause flagrante en est bien une diminution très sensible des recettes. Normal, quand on additionne les exonérations massives de charges patronales (250 milliards d’€ en 30 ans), le bouclier fiscal, la fiscalisation quasi nulle des revenus de la finance, des stocks options, la future suppression de la taxe professionnelle et bien entendu les milliers de suppressions d’emplois engendrés par la « Crise ».
Une crise qui, malgré de nombreux coups de menton présidentiel, ne débouche pas sur la moralisation du capitalisme (cela est-il possible d’ailleurs ?) mais semble plutôt de nature à redéfinir un nouveau format social propice à de nouvelles inégalités. Pour preuves, le chômage et les délocalisations en progression angoissante, et dans le même temps, l’indécence des pratiques bancaires, tout juste interrompues quelques mois, ou bien la tranquillité des paradis fiscaux qui finalement n’ont du essuyer que quelques discours… Toujours sur la « crise », il est pour le moins contradictoire d’entendre le gouvernement se réjouir qu’elle engendrerait parait-il moins de dégâts en France, grâce à un « matelas social ».
Bel exemple de double langage ! Car notre protection sociale, solidaire et démocratique, pour être plus respectueux, construite au sortir de 1945, n’a jamais cessé d’être attaquée. Forfaits, franchises, déremboursements, transferts, étatisation du système, privatisations des services publics, etc… Le PLFSS 2010 reste dans la ligne avec : Le forfait hospitalier qui passe de 16 à 18 € (+500% depuis sa création en 1983 !)
• Une nouvelle vague de déremboursements de médicaments, qui installe largement une nouvelle vignette Sécu à 15%.
• L’imposition des indemnités d’accidents du travail. Une triple peine pour les victimes du travail, scandaleuse face aux exonérations quasi totale pour les bonus ou les stocks options !
• Une nouvelle chasse aux salariés en arrêts de travail, aux sans-papiers, aux chômeurs oisifs. Bref, aux vrais coupables, tandis que les gentils banquiers, les stratèges de France Telecom, les grands patrons du CAC 40, sont traités avec bienveillance. Depuis des années, on peut dire depuis la création de la Sécu, le secteur des complémentaires, mutuelles, assurances, institutions de prévoyance, assume, avec plus ou moins de résistance, les désengagements du secteur obligatoire. L’année 2009, les conséquences du PLFSS 2010, complètent cette situation de manière malheureusement habituelle, par exemple avec l’augmentation du forfait hospitalier sans aucun doute pris en charge par les complémentaires, mais aussi de manière plus inédite, plus structurelle par ces points non exhaustifs :
• La grippe A. Chacun aura son jugement sur la prise en charge médicale et médiatique de cette maladie, mais ce qui est incontestable, c’est le coût du dispositif, essentiellement centré sur les vaccins (avec quelle lucrativité pour certains labos ?) : 1,5 milliard d’€. Une somme qui, sur décision de Mme Bachelot, sera financée par l’Etat, la Sécu et les complémentaires. Outre que cela balaie la responsabilité de l’Etat sur les questions de santé publique, cela entraînera pour les mutuelles une taxe d’environ 10 € par an et par adhérent.
• Taxe CMU. Depuis 2008, et installée en 2009 comme pérenne, la contribution des complémentaires à la CMU est passée de 2,5% à 5,9% de leurs cotisations ! Faisant des complémentaires, et pour la première fois, le financeur exclusif d’un dispositif de solidarité nationale !
• Le secteur optionnel. Face aux dépassements d’honoraires, la création de ce secteur, censé réguler le problème, permettra à certains spécialistes de demander jusqu’à 150% du tarif de la Sécu ! Pas de souci, car les complémentaires sont fortement incitées par la Mutualité Française à prendre en charge ces dépassements « conventionnellement corrects » !
• Maladies chroniques. Un constat indéniable : Ces maladies (par exemple le diabète) pèsent sur la santé des populations, sur les dépenses de santé, et les modes de rémunérations des médecins qui les traitent méritent d’être réformés. Face à cela, la Mutualité Française propose des pistes pour une augmentation de l’intervention des complémentaires. Nul doute qu’elle va être entendue… Si la MVTE fait partie de la Mutualité Française, elle veut y conserver sa voix et sa liberté de penser, Pour dénoncer cette logique, qui revient chaque automne, du « trou de la Sécu », suivi inéluctablement de son lot de nouveaux transferts. Tout d’abord car il s’agit d’un mensonge économique !
Le « trou » se comblerait vite par quelques mesures d’équité sur les modes de financement. Et encore plus vite si les gouvernements européens engageaient un plan Santé, avec autant d’énergie et de moyens que ceux déployés pour régler les dettes des banques ! Mais aussi parce que cette logique est celle de l’inégalité, des injustices et de la privatisation de la Sécu. Les transferts vers les mutuelles ne sont pas de douces vues de l’esprit. Leurs traductions sont brutales pour les familles. Entre 2 et 6% d’augmentation chaque année, pour des cotisations qui dépassent dans certains cas 10% des revenus.
Qui peut encore se payer une mutuelle, et pour combien de temps ? Ils alimentent le rêve des assureurs d’une privatisation lucrative, à l’anglo-saxonne, ou seuls ceux qui paient cher, ceux qui sont en activité dans une grande entreprise, à condition de ne pas être trop malade, peuvent recevoir des soins. Pour la MVTE, la Défense, la reconquête de la Sécurité Sociale, dans ses missions, ses valeurs démocratiques et solidaires, est plus que jamais d’actualité. C’est en demeurant résolument au service de ses adhérents, des personnels actifs et retraités de nos établissements ; mais aussi en réaffirmant sa place dans cette voie militante que la MVTE continuera d’agir.
M.V.T.E. : 203, Chemin de Faveyrolles – 83190 Ollioules – N°RNM : 442 449 278 : 04 94 22 75 75 - mvte@mfvar.fr
Des chiffres, récemment cités dans la presse, qu’il faut rappeler sans retenue, face à ceux du déficit de la Sécu, affichés chaque année par les apôtres de la réduction des droits sociaux, des transferts sur les complémentaires, sur les ménages, voire carrément de la privatisation de la Sécu. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 (PLFSS 2010) ne déroge pas à la règle avec l’annonce d’un déficit de 12 milliards en 2009, 20 pour 2010, une série de mesures « classiques » ; mais aussi une situation spéciale qui met en évidence l’échec des politiques mises en œuvre et remet en perspective le problème essentiel, celui des modes de financement de la Sécurité Sociale.
En effet, 2009 est caractérisé par une augmentation des déficits, alors même que les objectifs des dépenses de santé, pourtant fruits d’une succession de politiques de restriction de l’accès aux soins, ont été tenus. La cause flagrante en est bien une diminution très sensible des recettes. Normal, quand on additionne les exonérations massives de charges patronales (250 milliards d’€ en 30 ans), le bouclier fiscal, la fiscalisation quasi nulle des revenus de la finance, des stocks options, la future suppression de la taxe professionnelle et bien entendu les milliers de suppressions d’emplois engendrés par la « Crise ».
Une crise qui, malgré de nombreux coups de menton présidentiel, ne débouche pas sur la moralisation du capitalisme (cela est-il possible d’ailleurs ?) mais semble plutôt de nature à redéfinir un nouveau format social propice à de nouvelles inégalités. Pour preuves, le chômage et les délocalisations en progression angoissante, et dans le même temps, l’indécence des pratiques bancaires, tout juste interrompues quelques mois, ou bien la tranquillité des paradis fiscaux qui finalement n’ont du essuyer que quelques discours… Toujours sur la « crise », il est pour le moins contradictoire d’entendre le gouvernement se réjouir qu’elle engendrerait parait-il moins de dégâts en France, grâce à un « matelas social ».
Bel exemple de double langage ! Car notre protection sociale, solidaire et démocratique, pour être plus respectueux, construite au sortir de 1945, n’a jamais cessé d’être attaquée. Forfaits, franchises, déremboursements, transferts, étatisation du système, privatisations des services publics, etc… Le PLFSS 2010 reste dans la ligne avec : Le forfait hospitalier qui passe de 16 à 18 € (+500% depuis sa création en 1983 !)
• Une nouvelle vague de déremboursements de médicaments, qui installe largement une nouvelle vignette Sécu à 15%.
• L’imposition des indemnités d’accidents du travail. Une triple peine pour les victimes du travail, scandaleuse face aux exonérations quasi totale pour les bonus ou les stocks options !
• Une nouvelle chasse aux salariés en arrêts de travail, aux sans-papiers, aux chômeurs oisifs. Bref, aux vrais coupables, tandis que les gentils banquiers, les stratèges de France Telecom, les grands patrons du CAC 40, sont traités avec bienveillance. Depuis des années, on peut dire depuis la création de la Sécu, le secteur des complémentaires, mutuelles, assurances, institutions de prévoyance, assume, avec plus ou moins de résistance, les désengagements du secteur obligatoire. L’année 2009, les conséquences du PLFSS 2010, complètent cette situation de manière malheureusement habituelle, par exemple avec l’augmentation du forfait hospitalier sans aucun doute pris en charge par les complémentaires, mais aussi de manière plus inédite, plus structurelle par ces points non exhaustifs :
• La grippe A. Chacun aura son jugement sur la prise en charge médicale et médiatique de cette maladie, mais ce qui est incontestable, c’est le coût du dispositif, essentiellement centré sur les vaccins (avec quelle lucrativité pour certains labos ?) : 1,5 milliard d’€. Une somme qui, sur décision de Mme Bachelot, sera financée par l’Etat, la Sécu et les complémentaires. Outre que cela balaie la responsabilité de l’Etat sur les questions de santé publique, cela entraînera pour les mutuelles une taxe d’environ 10 € par an et par adhérent.
• Taxe CMU. Depuis 2008, et installée en 2009 comme pérenne, la contribution des complémentaires à la CMU est passée de 2,5% à 5,9% de leurs cotisations ! Faisant des complémentaires, et pour la première fois, le financeur exclusif d’un dispositif de solidarité nationale !
• Le secteur optionnel. Face aux dépassements d’honoraires, la création de ce secteur, censé réguler le problème, permettra à certains spécialistes de demander jusqu’à 150% du tarif de la Sécu ! Pas de souci, car les complémentaires sont fortement incitées par la Mutualité Française à prendre en charge ces dépassements « conventionnellement corrects » !
• Maladies chroniques. Un constat indéniable : Ces maladies (par exemple le diabète) pèsent sur la santé des populations, sur les dépenses de santé, et les modes de rémunérations des médecins qui les traitent méritent d’être réformés. Face à cela, la Mutualité Française propose des pistes pour une augmentation de l’intervention des complémentaires. Nul doute qu’elle va être entendue… Si la MVTE fait partie de la Mutualité Française, elle veut y conserver sa voix et sa liberté de penser, Pour dénoncer cette logique, qui revient chaque automne, du « trou de la Sécu », suivi inéluctablement de son lot de nouveaux transferts. Tout d’abord car il s’agit d’un mensonge économique !
Le « trou » se comblerait vite par quelques mesures d’équité sur les modes de financement. Et encore plus vite si les gouvernements européens engageaient un plan Santé, avec autant d’énergie et de moyens que ceux déployés pour régler les dettes des banques ! Mais aussi parce que cette logique est celle de l’inégalité, des injustices et de la privatisation de la Sécu. Les transferts vers les mutuelles ne sont pas de douces vues de l’esprit. Leurs traductions sont brutales pour les familles. Entre 2 et 6% d’augmentation chaque année, pour des cotisations qui dépassent dans certains cas 10% des revenus.
Qui peut encore se payer une mutuelle, et pour combien de temps ? Ils alimentent le rêve des assureurs d’une privatisation lucrative, à l’anglo-saxonne, ou seuls ceux qui paient cher, ceux qui sont en activité dans une grande entreprise, à condition de ne pas être trop malade, peuvent recevoir des soins. Pour la MVTE, la Défense, la reconquête de la Sécurité Sociale, dans ses missions, ses valeurs démocratiques et solidaires, est plus que jamais d’actualité. C’est en demeurant résolument au service de ses adhérents, des personnels actifs et retraités de nos établissements ; mais aussi en réaffirmant sa place dans cette voie militante que la MVTE continuera d’agir.
M.V.T.E. : 203, Chemin de Faveyrolles – 83190 Ollioules – N°RNM : 442 449 278 : 04 94 22 75 75 - mvte@mfvar.fr
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