Les expulsions locatives sont un constat d’échec.

Echec à imputer à la précarité, à la société de consommation et au manque de moyens des services sociaux (moins de personnel et plus de cas à traiter)

L’expulsion est un acte violent, dont les premières victimes sont les enfants.

70 expulsions des HLM ont été réalisées depuis les 8 dernières années à la Seyne/mer.

Cette situation reflète la faillite du système social.

Pour prévenir les expulsions locatives, exigeons des moyens financiers et humains pour que les services sociaux puissent accompagner les personnes qui en ont besoin.

Cette situation de précarité est concentrée dans les zones dites « sensibles ».

Il y a plus de 20 ans, les Habitations à Loyer Modéré (HLM) logeaient une population de travailleurs des chantiers navals, de l’arsenal, des entreprises locales encore nombreuses à la Seyne sur mer.

Ces travailleurs avaient des revenus réguliers et en évolution constante.

Aujourd’hui, la situation économique est désastreuse et les logements sociaux sont devenus des ghettos où 80 % des habitants ont droit à l’aide personnalisée au logement (A.P.L).

L’Office Public de l’Habitat, à la différence du logement privé, a vocation à loger tout le monde.

Nous déplorons que le quartier Berthe soit une concentration de la pauvreté alors que l’emploi serait partout nécessaire dans les services publics qui ne peuvent plus assurer leur mission (La Poste, l’hôpital public, l’éducation nationale, l’aide sociale…) Les entreprises privées licencient alors qu’elles font des bénéfices, elles délocalisent pour exploiter la main d’œuvre bon marché à l’étranger…C’est inadmissible.

Des solutions existent pour combattre la précarité et sa ghettoïsation.

1 – Si toutes les communes respectaient la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui oblige à avoir 20 % de logements sociaux :

• le prix des loyers dans le privé ne serait pas démesuré par rapport aux revenus moyens
• toutes les demandes de logement social actuellement en souffrance seraient largement honorées
• il existerait une réelle mixité sociale répartie sur tout le territoire évitant les ghettos

L’Etat met plus de zèle à faire appliquer par les Maires, la Loi du Service minimum d’accueil des enfants les jours de grève (jusqu’à les condamner à payer 10 000 euros par jour) et à financer les écoles privées (Loi Debré et Loi Carle qui porte atteinte à l’école publique laïque et républicaine) qu’à faire respecter la loi SRU.

Dans l’attente de l’application stricte de la Loi SRU, les pénalités des communes qui ne respectent pas cette loi, devraient être versées sans aucune exonération ou abattement, aux communes qui respectent les 20 % .

La Seyne sur mer atteint les 20 %, alors que 20 communes sur 24 dans le Var, ne la respectent pas, le plus souvent pour des motifs électoraux….

(pour information : commune de Six Fours, seulement 7 % de logements sociaux, Toulon, 14 %, et la moyenne du Var : 9 %)

2 – La Loi Boutin en imposant un « revenu plafond » aux bénéficiaires des HLM et en instaurant des surloyers pour ceux qui dépassent ce plafond, pour inciter les locataires qui ont les moyens à déménager et à louer un logement dans le privé, est une loi anti-mixité sociale, qui aggrave les ghettos, alors qu’elle est présentée comme une loi « d’équité sociale » et de « solidarité »…

De plus, ce surloyer se traduit par une diminution du pouvoir d’achat des classes moyennes déjà mis à mal par l’ensemble des mesures gouvernementales d’austérité.

Procédure d’expulsion :

L’expulsion est une décision de justice et c’est le préfet qui ordonne le concours de la force publique. Cette décision intervient lorsque aucun accord n’a été trouvé entre le locataire, le bailleur et l’Etat. La procédure peut prendre plusieurs années. Cependant, dès 3 mois d’impayé de loyer, le bailleur (l’OPH) doit prévenir la CAF qui suspend le versement de l’APL. C’est une double peine puisque la dette commence à grossir. L’Etat se substitue au locataire défaillant et paye directement l’OPH. L’OPH propose un plan de redressement en fonction des revenus du locataire. Si l’échéancier de paiement proposé par le bailleur est respecté, la procédure d’expulsion est suspendue. Le locataire qui ne peut pas payer peut saisir le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Il peut se faire accompagner d’un travailleur social du Conseil Général, d’un syndicat de défense des locataires mais aussi d’une association de quartier…

Depuis la Loi du droit au logement opposable (DALO), la personne expulsée est prioritaire pour être relogée par un autre office public de l’habitat.

Pour prévenir les expulsions locatives, exigeons des moyens financiers et humains pour que les services sociaux puissent accompagner les personnes qui en ont besoin.

Eradiquons la précarité et interrogeons-nous sur le bien fondé d’une société de consommation où l’être humain n’est que source de profit.