Le Blog de Joël Canapa

Rencontres Régionales de la vie associative 2008

2008-12-03T06:06:34Z

Sainte musse : danger pour les finances locales

2008-12-02T06:05:18Z

Pas besoin de revenir sur la génèse de cette histoire. Battu au tribunal administratif, M. Masson fait preuve dans cette affaire d'un entêtement qui devient suspect. Il vient d'inventer la mise en concurrence... avec un seul concurrent ! La Sagem, ce que nous annoncions avant que la commission ne se réunisse. Rien de bien normal, me direz vous, il voulait se l'attribuer, il l'a fait. Oui, sauf que la crise passe par là. Nous avons obligé M. Masson à respecter les prescriptions du code des marchés publics. Plusieurs candidats ont retiré des dossiers, un seul a répondu. Je ne crois pas à l'hypothèse d'une entente qui serait illicite. Je connais certains de ces opérateurs : Var Aménagement Développement (VAD), la société d'économie mixte du conseil général du Var, la plus grande SEM de France et Nexcity aménagement, filiale de la caisse d'épargne et du plus constructeur immobilier en France. Alors pourquoi n'ont ils pas répondu ? Je forme une hypothèse : la crise de l'immobilier les contraint à une prudence totale sur leurs investissements. La Sagem devra débourser 30 millions d'€uros pour réaliser les travaux indispensables à ce que des promoteurs investissent dans la construction des villas de grand luxe. Le marché existe t'il toujours ? Mercredi, dans Var Matin, le président de la FNAIM répondait en expliquant que hors des programmes en cours, le niveau d'actvité prévisionnel pour 2009 en matière de construction neuve se situe autour de zéro ! Les banques rechignent à prêter aux particuliers mais demandent aux promoteurs des taux de pré commercialisation supérieurs à 60% pour débloquer des crédits. La crise est là, profonde, durable et qui affecte en tout premier lieu l'immobilier. J'ai posé la question à M. Masson : pouvez vous nous garantir que les villas seront vendues ? Il aurait pu se murer dans le silence, il aurait mieux fait, il a préféré l'invective. Le grand danger est que la commune garantit les emprunts de la Sagem et qu'elle est présente pour 51% à son capital. Ce qui signifie que si la conjoncture économique se confirme, le risque est énorme pour les finances de la ville. Nous alertons et resterons plus que vigilants !

Contre le travail du dimanche

2008-12-01T06:05:16Z

Merci de signer cette pétition contre le travail du dimanche Retrouvez la pétition Vive le Dimanche sur le lien ci-dessous : www.travail-dimanche.com/petition

Agenda du 1er au 7 décembre 2008

2008-11-30T23:23:02Z

Lundi 1er décembre : Inauguration de la permanence du CIDFF à La Farlède. Audition par la commission santé-solidarités du conseil économique et social. Conseil de délégation. Permanence d'élu. Réunion de l'exécutif autour de Michel Vauzelle. Soirée sur le thème "vivre le VIH au quotidien". Mardi 2 décembre : Réunions de travail au sénat. Mercredi 3 décembre : Tournée du programme "Agir" avec Michel Vauzelle. Rencontres régionales de la vie associatives. Jeudi 4 décembre : Ouverture des Etats généraux de la personne handicapée. Point presse. Lancement de la 10ème édition d'artimômes. Point presse des élus du groupe Energies et Compétences. Vendredi 5 décembre : Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Comité de pilotage du SISTE PACA. Inauguration du village de Noël Samedi 6 décembre : Loto de la section du PC.

Au conseil : que se passe t'il à la beaussière ?

2008-11-27T06:06:54Z

Frédéric Fétis a fait une très bonne intervention relative à la situation du centre social et socio culturel. Je vous la livre : Madame Bill-Arnaud, Monsieur le Maire, nous allons nous abstenir lors du vote sur les délibérations 39, 43, 44 relatives aux nouvelles conventions avec le Centre Social du Mas de La Beaussière. Le nouvel agrément du centre signé en 2007 est valable pour 4 ans et a été l’occasion de rappeler la qualité du travail réalisé. On parle souvent de l’exemplarité de notre centre social. M Patrick Braun, directeur « historique » va recevoir la médaille de la ville, preuve de plus d’un excellent travail. Lors de l’Assemblée Générale au Mas de La Beaussière en mars 2008, Mme Bill-Arnaud a pu longuement souligner, au nom de la Municipalité, à quel point vous appréciez le travail effectué, elle a aussi développé les projets de l’équipe municipale en place pour un nouveau mandat. Que s’est-il passé entre Mars 2008 et Juin 2008 pour que tant de choses semblent chavirer au Centre Social ? Deux adjoints n’ont pas été élu à son conseil d’administration, mais quel importance puisque la gestion du centre est unanimement reconnue comme étant très claire ? On nous dit que la mairie était donc prête à dénoncer des conventions : c’est fait et la mairie reprend possession d’une partie importante des locaux après 18h30. Ou ailleurs voit-on cela ? Un centre social a besoin de locaux pour exister et il apporte des garanties pour les actions des associations, conformément à la directive de la CNAF (Allocations Familiales) de 1995, sinon, quel est l’intérêt d’avoir un centre social ? Il permet des garanties de mixité, de brassage des générations, évite l’écueil de la ghettoïsation, c’est un centre social qui permet tout cela ! Or nous ressentons un déséquilibre moral du Centre Social de la Beaussière : départ de son Présidents aux qualités reconnues : vous n’aviez plus confiance ? départ de son directeur départ d’un nombre très important d’employés … tout cela dans une ville dont la cohésion sociale a inquiété et nous a rendue éligible au CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). La bonne santé du centre social de La Beaussière est de l’intérêt de tous ! Regardons l’avenir, une nouvelle équipe est en place, aidons la. Des associations dynamiques, qui sont une chance pour La Garde de par leur énergie, leur brassage de générations, brassage de la géographie d’origine de ses adhérents, sont aujourd’hui mises en difficultés à, cause de vos nouvelles conventions. Perte importante de créneaux horaires Informations très tardives pour lancer la reprise des activités lors de la rentrée scolaire. Doutes jusqu’au dernier moment sur la possibilité d’utiliser les salles. Pourquoi fragiliser ce qui marche et qui est reconnu comme tel ? Monsieur le Maire, quels sont vos véritables objectifs ? Nous nous abstenons lors de ce vote car il y a urgence à apaiser les choses, mais nous sommes inquiets et restons vigilants.

Régression scolaire

2008-11-26T06:05:11Z

L’école publique, laïque, est aujourd’hui une cible récurrente du gouvernement. Or, les nombreuses réformes imposées hypothèquent l’avenir de nos enfants, avec pour seule ambition la réduction du coût. En ligne de mire, les suppressions de postes : La logique comptable du gouvernement se heurte depuis des années à la réalité des professionnels de l’éducation et aux besoins réels du service public, censé permettre à nos enfants de bénéficier d’un apprentissage au plus près de leurs besoins. L’équation est la suivante : moins de professionnels dans les écoles, des classes de plus en plus chargées, des enseignants de moins en moins spécialisés, tout cela dans le but de diminuer l’échec scolaire. La relation de cause à effet est incompréhensible, et je suis tout à fait solidaire de la colère des enseignants qui ne sont pas dupes des effets de toutes ces mesures sur leur quotidien et celui de nos enfants. Le soutien scolaire obligatoire, imposé aux enseignants en remplacement du samedi matin s’est mis en place sans concertation. Faire évoluer le système scolaire sans travailler avec les professionnels est un non-sens, la preuve d’une grande immaturité dans l’approche politique, et la preuve aussi d’un grand mépris vis-à-vis d’une corporation qui devrait pourtant être au cœur des politiques publiques. La suppression des RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) : La fermeture des 3000 postes RASED s’organise dans les inspections académiques. Ce sont les personnels spécialisés qui encadrent nos enfants dans les écoles : professeurs des écoles spécialisés, psychologues scolaires, orthophonistes, …bref, tous ceux qui sont censés aider les élèves en difficulté, lutter donc contre l’échec scolaire. Or, ce sont les enseignants, qui n’ont pas reçu la formation appropriée, qui devront à l’avenir prendre en charge ces enfants. Là aussi, c’est l’incompréhension. L’école maternelle au cœur de la tourmente : Pour nos enfants, la fréquentation de l’école maternelle est une chance : tous les spécialistes et pédagogues répètent, apparemment sans succès depuis des décennies, que la fréquentation précoce du système scolaire réduit les écarts entre les enfants, et est une lutte sans précédent contre l’échec scolaire. Malheureusement, on préfère maintenir les enfants hors de ce système, tout en faisant payer aux parents d’autres modes de garde bien plus coûteux, et empêcher nos tout-petits de bénéficier de ce formidable atout qu’est la fréquentation de l’école maternelle, riche et structurante. Eh oui, « à la maternelle, on enseigne », « à la maternelle on apprend ». Il n’y a que les cols blancs chargés de mener la politique de sape du gouvernement pour ne pas le savoir. Je les invite à passer une seule journée dans une classe afin de s’en rendre compte et de revoir leur copie ! Le service minimum : le dernier affront aux enseignants Une loi, qui attise autant la colère des enseignants que celle des municipalités, c’est une nouveauté face au droit de grève. De plus, organiser ce service minimum est tout simplement impossible. Je suis en effet persuadé que la majorité des Maires de France ne sont pas en mesure de répondre aux questions suivantes : Quels employés communaux sont habilités à s’occuper d’enfants, à leur offrir un accueil conforme aux exigences que l’on attend par ailleurs toute l’année de la part des professionnels de l’éducation ? Combien faut-il fermer de services municipaux, et lesquels, les jours où les enfants doivent être accueillis par nos agents ? Comment choisir la liste des personnes qui surveilleront les enfants, établie par le Maire, et cette liste sera-t-elle effectivement visée à temps par les inspections académiques, et pour finir, quels critères seront retenus pour la validation ou pas de ces listes ? Comment va s’appliquer la responsabilité de l’Etat qui se substitue à celle de la commune dans l’exercice de ce service d’accueil ? Outre les questions de sécurité et d’organisation matérielle, qui signent déjà à mon sens l’abandon de cette mesure, je tiens aussi à ajouter mon étonnement quant aux mesures « punitives » décidées par les tribunaux administratifs à l’encontre des mairies qui ne mettent pas en œuvre ce service minimum. En effet, en est-il de même lorsque les mairies n’appliquent pas la loi SRU et n’offrent pas les 20% de logements sociaux aux administrés, ou la loi relative au stationnement des gens du voyage ? Le gouvernement, sourd à toutes les revendications des professionnels, qui défendent pourtant la cause de nos enfants, à travers leurs professions, signe malheureusement chaque jour un peu la fin de notre système scolaire envié dans le monde entier dans sa capacité à œuvrer pour l’égalité des chances.

Encore un conseil agité

2008-11-25T06:10:08Z

Un de plus ! M. Masson ne supporte pas le débat, il perd très vite patience, nerfs et civilités. Il manie l'invective "délirant", "irresponsable" et autres gracieusetés. Reste le fond qui le met mal à l'aise. Nous avons traité de sujets essentiels pour la commune. Entre autres le débat d'orientations budgétaires, l'avenir du centre social de la beaussière et un nouvel épisode relatif à Sainte Musse. Je reviendrai sur ces deux points. Voici l'essentiel de mon intervention sur le DOB : Le document passe très vite sur le contexte national et international. Les prévisions de croissance sont chaque jour revues à la baisse. Les conséquences de la crise du système économique sont certainement difficiles à prévoir mais peuvent être estimées. Nombreux sont ceux qui pensent qu’aujourd’hui ce ne sont que les causes et pas encore les effets de la crise qui se manifestent. Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont matraquées. La dotation globale de fonctionnement augmente moins que l'inflation. Stabilisée en 2008, donc une baisse en valeur relative, la DGF sera d’un montant inférieur à l’inflation. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) risque de devenir forfaitisé donc pénaliser les communes qui investissent. Pendant ce temps, les charges des communes, des départements et des régions s’accroissent. Là, je ne m’éloigne pas du sujet local puisque une très grosse partie des recettes communales provient de l’Etat. Oui, l’Etat rencontre des difficultés. En grande partie à cause des choix effectués par ce gouvernement. Vous évoquez la question des niches fiscales qui seraient plafonnées pour plus de solidarité. Les supprimer reviendrait à une vraie solidarité. Revenir à un impôt sur le revenu progressif sans possibilité d’y échapper, c’est cela l'équité. Le gouvernement actuel, lui, a créé le bouclier fiscal. Un joli nom qui signifie que les plus riches paient proportionnellement moins d’impôts. 121 millions d’€uros en 2008, dans notre région, 295 contribuables en ont bénéficié pour 8 millions d’€uros ! Vous évoquez les objectifs du projet de loi de finances 2009. Ils sont déjà obsolètes. J’en veux pour preuve un ministre qui déclare vouloir assouplir les critères européens. A quoi servaient ces fameux critères de Maastricht ? Notre département va mal. Vous pouvez pointer un taux de chômage qui baisse plus vite ici mais le PIB des habitants baisse dans le même temps. Ce qui confirme l’analyse du dispositif régional d’observation sociale (DROS) qui pointe un plus rapide retour à l’emploi mais vers des emplois précaires et mal rémunérés. Votre document confirme ce que nous disons chaque année à propos des baisses d’impôts à La Garde. Je veux rappeler que les taux n’avaient pas augmenté depuis 1997. Onze ans. Vous les avez baissé de façon symbolique. Symbolique puisque dans le même temps, le produit de la fiscalité a augmenté d’un million d’€uros par an alors que la population est stable. Je n’évoque même pas l’impôt de TPM qui, le lendemain des élections, a augmenté de 450 %. Si vous voulez tenir votre engagement de préserver le pouvoir d’achat des gardéens, c’est une baisse de plus 3% des taux d’imposition que vous devrez proposer. Sinon, ce sera un discours creux de plus. Attention au volume de l’investissement. Un investissement public trop faible va accroitre les effets de la crise. En 2009, l’investissement des collectivités territoriales sera le point de stabilité de l’activité économique. Un indicateur très mauvais de cette dernière est la baisse, dans le Var, de 25%, des dépôts de permis de construire. Dans vos projets, vous reprenez une grande partie de notre projet municipal, c’est une habitude chez vous : parking souterrain à Gérard Philipe, voies cyclables, développement durable mais cela ne reste qu’une énumération, on n’y sent pas une réelle volonté politique. Vous parlez de rationnaliser les dépenses, le débat d’orientations budgétaires devrait nous permettre de connaitre lesquelles. Vos dépenses de communication ? De réception ? Les gardéens peuvent compter sur nous pour être tout particulièrement vigilant sur ce sujet.

Grève des enseignants et résistance des maires

2008-11-24T06:05:10Z

Un droit constitutionnel est bafoué, le gouvernement fait porter aux maires une responsabilité qu'ils n'ont pas à assumer en lieux et paces de l'Etat et le préfet du Var, comme ses collègues, veut faire condamner les maires résistants. J'ai publié le communiqué suivant : Totalement solidaire des enseignants qui sont actuellement en lutte pour préserver leur profession et la qualité de l’enseignement dispensé à nos enfants, je tiens aussi à répondre au ministère qui a demandé aux préfets de faire appliquer la loi relative à l’obligation du service minimum dans les écoles. En effet, si les préfets sont dans l’obligation de faire appliquer la loi en vigueur, loi que l’on peut par ailleurs critiquer, voire avec laquelle on peut être en total désaccord, je souhaiterais aussi que ces mesures « punitives » vis-à-vis des communes puissent aussi s’appliquer concernant la loi S.R.U et l’obligation de construire 20% de logements sociaux dans les villes, ainsi que la loi concernant le stationnement des gens du voyage. Parce que nul n’est censé ignorer les lois, même celles qui dérangent un peu les administrés de Neuilly, et qu’aucune loi ne devrait être appliquée avec plus ou mois de zèle selon la préférence du gouvernement en place.

Agenda du 24 au 30 novembre 2008

2008-11-24T02:08:19Z

Lundi 24 novembre : Conseil municipal. Mardi 25 novembre : Conduite d'une délégation régionale à Alger pour la signature d'un accord de coopération avec le ministre de la solidarité. Mercredi 26 novembre : Permanence d'élu. Visite des locaux de l'APAJH. Conférence de presse à l'université. Jeudi 27 novembre : Intervention à la fac de sciences éco d'Aix Marseille. Vendredi 28 novembre : Réunion de travail avec le Président Vauzelle. Conférence de presse sur le thème "vivre le VIH au quotidien". Réunion de travail sur l'institut de formation en soins infirmiers de La Garde. Assemblée générale du sporting boulomanes pradétan. Samedi 29 novembre : Assemblée générale de l'AJS athlétisme. Soirée du 45ème anniversaire de la farigouleto. Dimanche 30 novembre : Inauguration de la foire aux santons de la farigouleto.

Après les assises de la culture

2008-11-21T00:31:32Z

Assises Régionales de la Culture« l’Appel de Provence-alpes-Côte d’azur » Sous couvert de lutte contre le déficit public le gouvernement conduit une action qui, décision après décision, nous permet de découvrir sa véritable logique : démanteler les valeurs fondatrices de la République avec destruction pan par pan des services publics dans leur mission de lutte contre les inégalités et de régulation économique et sociale. Cette politique est conduite avec énergie et brutalité. Elle s'appuie sur l’ultralibéralisme qui peut, lorsque ses intérêts vitaux sont en jeu, se donner des aides publiques considérables pour faire face aux conséquences des crises financières dont il est lui-même responsable. Cette politique n’épargne ni la santé, ni l'éducation, ni la culture, ni la recherche, ni la justice, ni le logement. Pourtant ces domaines de l'action publique construisent notre « vivre ensemble », expriment des solidarités, des aspirations et des ambitions pour notre communauté de destin. En organisant des assises régionales de la culture, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a voulu manifester son refus déterminé de cette politique à partir d’une concertation générale. En participant en grand nombre aux réunions organisées par la Région dans chaque département, les acteurs de la vie artistique et culturelle régionale ont démontré qu'ils refusent ce démantèlement et entendent résister pour défendre les valeurs de la République. Les élus régionaux et les acteurs de la vie artistique et culturelle de Provence-Alpes-Côte d’Azur réunis à Marseille le 13 novembre 2008 demandent qu’un vrai dialogue s’ouvre avec l’Etat afin d’établir un diagnostic sincère et complet de la situation dans la Région, et l’élaboration collective des modes d’actions à inventer, pour construire ou reconstruire, loin d’une logique de l'urgence et du comblement des déficits. Pour leur part, les élus régionaux prennent les premiers engagements suivants : La création d’une « conférence régionale du développement artistique et culturel ». Son objectif sera l’élaboration d’une politique partenariale privilégiant une offre culturelle diversifiée et territorialisée. Elle déterminera des solutions mutualisées pour les artistes et les acteurs culturels aujourd’hui frappés par les choix politiques de l'État. Au sein de cette instance de dialogue et d’expérimentation, la Région élaborera avec l’Etat, les autres collectivités, l’ensemble des acteurs et des partenaires et la profession, un état des lieux et une politique de protection et de maintien de la diversité artistique et culturelle. Les parlementaires seront invités à élaborer une proposition de loi portant sur les ambitions et les exigences nationales en matière d'art et de culture. Leur accomplissement est une responsabilité collective et partagée incombant à l'État et aux collectivités territoriales. Cette démarche suppose une action résolue et constante conduite dans une logique de coopération et de respect des missions et des responsabilités de chaque partenaire public. Elle précisera les conditions dans lesquelles l’Etat doit assumer ses missions républicaines pour défendre la liberté de la création et en termes de régulation. La proposition de loi rappellera notre attachement à la clause générale de compétence des collectivités locales et la nécessité de la mobilisation contre toute démarche de spécialisation des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d’art et de culture, afin de garantir l’indépendance artistique indispensable aux acteurs culturels. l’organisation de rencontres régulières avec de grands témoins durant l’année 2009 afin de nourrir cette réflexion et conserver le lien nécessaire avec les territoires et les acteurs dans la Région. Ces débats rassembleront des personnalités, de tous horizons, international, comme régional, du monde de l’art et de la culture comme de celui des sciences. Ces engagements sont aussi ceux des acteurs de la vie artistique et culturelle réunis à Marseille le 13 novembre 2008. Ils marquent leur volonté de s'engager aux côtés de la Région dans une démarche novatrice de construction partagée de l'action publique. Les élus et les acteurs de la vie artistique et culturelle de Provence-Alpes-Côte d’Azur appellent les élus et les acteurs de la vie artistique et culturelle des autres régions à les rejoindre dans ce mouvement. Il s’agit de réaffirmer la place centrale de l'art et de la culture dans une société de liberté et de progrès, les principes républicains et les missions régulatrices d'un État moderne, respectueux des citoyens et résolument engagé dans une construction européenne riche de la diversité de ses peuples et de ses cultures.